Intervention de Stéphane Peu

L'objectif était de ne pas accroître la part de logements sociaux dans les villes qui en avaient déjà plus de 50 %. Depuis, l'expérience a montré que, dans certaines villes, pour des raisons historiques et sociologiques, ou liées aux caractéristiques des opérations de renouvellement urbain – je rappelle que ce que nous proposons s'appliquerait uniquement aux opérations de démolition-reconstruction effectuées dans le cadre des conventions avec l'ANRU –, les maires pouvaient être amenés à vouloir reconstruire des logements sociaux sur le territoire de la commune, pour reloger les habitants, par exemple. Des députés de tout bord l'ont observé : ce n'est donc pas une question d'appartenance politique. C'est pourquoi nous proposons que les nouveaux logements puissent bénéficier dans ce cas de l'exonération. En effet, le dispositif actuel revient à interdire aux maires de mettre en œuvre une politique locale souhaitée par les électeurs et plus généralement par les habitants.