Intervention de Gilles Carrez

Je souhaiterais revenir sur mon amendement n° 1226 , qui est tombé du fait de l'adoption d'un amendement du Gouvernement. Lors de l'examen de la première partie du projet de loi de finances (PLF), nous avions discuté de la nécessité absolue de revoir les compensations de l'exonération de TFPB, qui sont très faibles pour les logements locatifs sociaux et pour les logements intermédiaires. Le Gouvernement avait alors évoqué l'idée de remplacer, s'agissant de ces derniers, cette exonération par une créance à l'impôt sur les sociétés. Tel était l'objet de son amendement n° 3534 qui a fait tomber le mien.

Le rapport publié récemment par la commission sur la relance durable de la construction de logements, présidée par le maire de Dijon, François Rebsamen, a montré que nous devons résoudre ce problème de la compensation si nous voulons relancer la construction de logements. Chez nous, en Île-de-France, la suppression de la taxe d'habitation constitue l'une des raisons majeures de la réticence des maires à se lancer dans des programmes de construction de logements sociaux et intermédiaires.