Intervention de Michel Castellani

Déposé par notre collègue Molac, il vise à répartir ainsi le produit de l'imposition forfaitaire sur les entreprises de réseau (IFER) relative aux installations éoliennes et photovoltaïques : 50 % aux communes, 30 % aux établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) et 20 % aux départements. Le territoire accueillant un parc solaire ou éolien pourrait ainsi bénéficier du dynamisme économique induit par les énergies renouvelables.