Intervention de Sylvia Pinel

Séance en hémicycle du vendredi 12 novembre 2021 à 15h00
Projet de loi de finances pour 2022 — Après l'article 31

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaSylvia Pinel :

Il vise à permettre aux régions de moduler les tarifs de la taxe de la carte grise en fonction de la puissance des véhicules. Elles pourraient ainsi agir en faveur du pouvoir d'achat en réduisant le coût du certificat d'immatriculation pour les petites cylindrées, privilégiées par les Français, et sensibiliser aux enjeux environnementaux en favorisant le choix d'un véhicule peu consommateur ou propre. De plus, ce serait un moyen de renforcer l'autonomie des collectivités territoriales, celle des régions en l'occurrence, qui disposent de peu de leviers en matière fiscale.

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