Intervention de Loïc Prud'homme

Suggéré lui aussi par l'association Canopée, il vise à modifier le code forestier pour permettre à l'État de veiller, comme le prévoit l'article L. 121-1 du code forestier, à « […] la promotion de l'utilisation de bois d'œuvre, en favorisant sa transformation industrielle sur le territoire de l'Union européenne afin d'optimiser le bénéfice de son stockage de carbone. » C'est ce que M. le ministre vient d'évoquer en parlant des conditionnalités. Nous pensons que c'est au pouvoir législatif de dire que la politique forestière doit favoriser des dispositifs incitatifs et contractuels visant à ce que le bois d'œuvre issu de forêts françaises gérées durablement soit transformé dans l'Union européenne.

Plutôt que de distribuer des aides publiques de manière indéterminée, il s'agit de les conditionner pour que l'exploitation des forêts cesse de contribuer au grand déménagement du monde. Nous subventionnons actuellement autant les exploitants qui vendent au plus offrant que ceux qui souhaitent participer à la structuration des filières française et européenne.