Intervention de Julien Denormandie

Séance en hémicycle du lundi 8 novembre 2021 à 21h30
Projet de loi de finances pour 2022 — Mission agriculture alimentation forêt et affaires rurales (état b)

Julien Denormandie, ministre de l'agriculture et de l'alimentation :

J'ai, pas plus tard que ce matin, rencontré le président de la Fédération nationale des communes forestières. Nous devons mener un travail de fond sur l'aide à apporter à l'ONF et sur la façon dont les communes forestières devront prendre part à l'effort. Cette perspective faisant naître des inquiétudes, nous sommes convenus que le projet de loi de finances (PLF) pour 2022 ne devrait comporter aucune disposition relative à la contribution des communes forestières à l'ONF. En ce sens, le texte est conforme à ce que j'avais annoncé. Nous nous sommes par ailleurs accordés sur le principe d'une clause de revoyure – ou plutôt de décision, puisque aucune mesure n'a été arrêtée –, en vertu duquel nous nous réunirons à nouveau en 2022 pour définir la nature de la relation entre l'ONF et les communes forestières et la contribution de ces dernières à l'action de l'office.

Ainsi, non seulement nous recevons les mêmes remontées que vous, mais nous discutons avec de nombreux acteurs et nous nous efforçons de trouver le chemin le plus pertinent possible pour répondre à ces difficultés, qui, par définition, sont réelles et doivent être prises en considération.

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