Intervention de Marie-Ange Magne

Séance en hémicycle du samedi 6 novembre 2021 à 9h00
Projet de loi de finances pour 2022 — Médias livre et industries culturelles ; avances à l'audiovisuel public

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarie-Ange Magne, rapporteure spéciale de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :

Le soutien public au secteur de la culture a été massif tout au long de la crise sanitaire : il doit à présent se poursuivre pour accompagner un secteur fragilisé, durement touché par les conséquences de cette pandémie, et qui a besoin de visibilité pour anticiper l'avenir. Je pense notamment aux secteurs de la musique et du spectacle vivant, dont les acteurs n'attendent pas de retour à la normale avant le dernier trimestre de 2022. En raison tant des contraintes sanitaires que des nouveaux usages qui se répandent, force est de constater que le public n'est pas entièrement revenu : à Limoges, par exemple, on constate encore à ce jour une baisse d'environ 40 % de la fréquentation des salles de cinéma.

Le plan de relance comprend au sein du projet de loi de finances pour 2022 une dotation de 128,5 millions d'euros en crédits de paiement : 35 millions pour le Centre national de la musique, qui bénéficiera d'un report de 140 millions de 2021 à 2022, les mécanismes d'aide transversale ayant jusqu'à présent bien fonctionné ; 23 millions supplémentaires pour le plan de relance du livre ; 70 millions d'euros pour le plan concernant la filière presse, dont plusieurs dispositifs, notamment l'aide aux pigistes, entrent à peine en application. Au-delà du plan de relance, l'année 2022 doit être l'occasion de nous projeter dans l'avenir : à cet égard, nous ne pouvons que nous réjouir des 400 millions destinés aux industries culturelles dans le cadre du nouveau programme d'investissements d'avenir, le PIA4. Replacer la France en tête de la production de contenus culturels et créatifs doit être une priorité du plan France 2030 : cela demandera entre autres d'investir dans la formation, compte tenu des pénuries de main-d'œuvre qui touchent les métiers techniques de l'audiovisuel et du cinéma.

En concentrant votre attention sur la mission "Médias, livre et industries culturelles" , vous n'aurez pas manqué d'observer que ses crédits de paiement augmentent de 16 millions à périmètre constant : à ce propos, j'insisterai principalement sur trois points.

On peut d'abord noter que la dotation du Centre national de la musique augmente de 5 millions d'euros, ce qui est conforme à sa trajectoire de montée en puissance. Mais le financement à plus long terme de l'établissement pose question. L'existence d'une unique taxe affectée sur la billetterie ne coïncide pas avec son champ d'action ; faudra-t-il alors créer une « taxe streaming » sur la diffusion en ligne de contenus musicaux ? À vrai dire, les avis sont partagés. J'aurai l'occasion de défendre un amendement qui permettra d'ouvrir ce débat ; cela me semble primordial pour dynamiser le financement du CNM, dans un contexte d'attrition des recettes des organismes de gestion collective (OGC).

2 millions d'euros sont par ailleurs fléchés vers la création de la future Maison européenne du dessin de presse. Ces crédits marquent le lancement d'un projet très attendu, alors que la liberté d'expression se doit plus que jamais d'être défendue. Madame la ministre, vous l'avez indiqué lors de votre passage en commission des affaires culturelles : deux lieux d'implantation sont aujourd'hui en lice pour accueillir le projet. Je plaide évidemment pour la candidature limougeaude, sur le site de Saint-Just-le-Martel ; comme vous l'avez rappelé, elle recueille l'adhésion de l'ensemble des acteurs locaux. Si elle était choisie, ce serait évidemment un signal de considération pour le rôle joué par les territoires dans le domaine de la culture.

Je me réjouis ensuite que des crédits en hausse de 1,1 million d'euros permettent d'abonder le Fonds de soutien à l'expression radiophonique locale (FSER), conformément aux recommandations de mon rapport de mai dernier, présenté lors du Printemps de l'évaluation. Cela permettra d'absorber l'augmentation du nombre de radios éligibles et de garantir le montant moyen accordé à chacune. Les travaux permettant la création d'un observatoire des radios associatives devront aussi avancer en 2022.

J'en viens pour conclure à la situation de l'audiovisuel public, pour qui 2022 s'annonce comme une année charnière. Après la nouvelle baisse de 17 millions d'euros prévue pour 2022, les opérateurs publics arriveront au terme du plan global d'économie de 190 millions d'euros qui avait été décidé en 2018. Si des gains de productivité ont été réalisés sans affecter la qualité des programmes ni l'investissement dans la création et dans le numérique, nous devons rester attentifs à l'évolution du climat social.

J'ajoute que l'accélération de la régionalisation de France 3 et son rapprochement avec le réseau France Bleu constitue un chantier stratégique ; j'y suis particulièrement sensible. Il vise à rapprocher davantage l'information de nos concitoyens et de leur quotidien, dans un contexte de défiance envers les médias.

Concernant enfin la question fondamentale de l'avenir de la contribution à l'audiovisuel public, je ne peux que saluer le lancement de la nouvelle mission menée conjointement par l'Inspection générale des affaires culturelles et l'Inspection générale des finances (IGF), qui entend associer étroitement les parlementaires pour repenser un nouveau modèle de financement de l'audiovisuel public, tout en garantissant son indépendance et son impartialité, auxquelles nous sommes tous attachés.

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