Intervention de Sophie Panonacle

Pour la première fois, en 2022, les crédits consacrés à la prévention des risques dépassent le milliard d'euros. Permettez-moi d'exprimer ma satisfaction – elle est, je crois, partagée au sein de notre hémicycle. Si nous sommes satisfaits, nous sommes cependant inquiets face aux conséquences du dérèglement climatique. Consacrer davantage de moyens à la prévention des risques signifie, en effet, que nous sommes confrontés à une situation qui se dégrade bien plus vite et bien plus fortement que ce que nous avions imaginé. À l'évidence, s'ils ne l'ont pas encore déjà fait, les risques naturels sont en passe de supplanter tous les autres risques, technologiques, industriels, nucléaires ou miniers.

Le programme 181 Prévention des risques contient sept actions, dont certaines sont relativement nouvelles. C'est le cas de l'action 12, qui concerne la subvention de l'ADEME, désormais appelée Agence de la transition écologique, de l'action 13, relative à la subvention de l'Institut national de l'environnement industriel et des risques (INERIS), et de l'action 14, qui a intégré en 2021 le Fonds de prévention des risques naturels majeurs, dit fonds Barnier, au budget de l'État.

La structure du programme 181 reste identique par rapport à l'année dernière. Du fait de la diversité des risques qu'il identifie et qu'il entend prévenir, ce programme est à mon avis cohérent. Pour la première fois cette année, aucune action ne voit ses crédits de paiement diminuer, ce qui témoigne de l'effort consenti par l'État pour préserver les moyens d'action des administrations et des opérateurs et, in fine, pour mieux protéger la population et les équipements des collectivités locales.

Je voudrais, chers collègues, appeler votre attention sur plusieurs éléments de ce projet de budget et vous signaler, tout d'abord, que les efforts destinés à doter les zones exposées à des risques industriels d'un plan de prévention des risques technologiques (PPRT) seront maintenus en 2022. Le contrôle des installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE) doit absolument rester une priorité. Notons, par ailleurs, que les crédits de l'Autorité de sûreté nucléaire sont en légère augmentation. Cette hausse était impérative du point de vue de la sûreté et de la maîtrise du risque.

J'en viens, pour finir, aux risques naturels, qui constituent l'autre pan de la prévention des risques. Ils recouvrent aussi bien les inondations que les submersions marines, les incendies, les mouvements de terrain, les risques sismique et volcanique et les avalanches. Selon les climatologues, la survenance de ces différents risques sera de plus en plus fréquente à l'avenir et les catastrophes naturelles de plus en plus sévères en raison du dérèglement climatique. C'est pourquoi l'effort financier doit être maintenu et, mieux encore, renforcé.

Cette année, les crédits de paiement de l'action 10 Prévention des risques naturels et hydrauliques augmentent timidement, de 3,6 %, par rapport à l'année dernière.

Ce projet de budget pour 2022 marque aussi la deuxième année de la budgétisation du plan de prévention des risques naturels majeurs. Au total, 235 millions en autorisations d'engagement et en crédits de paiement seront alloués au Fonds de prévention des risques naturels majeurs, dont 30 millions spécifiquement réservés à la prise en charge financière des dégâts provoqués par la tempête Alex.

Je ne peux manquer une nouvelle fois de rappeler qu'un autre phénomène naturel – qui n'est pas considéré, à tort ou à raison, comme un risque naturel majeur – fragilise les côtes littorales et menace les biens, les personnes, les infrastructures collectives et les activités économiques et touristiques : il s'agit de l'érosion côtière, qui, dans l'Hexagone et les territoires d'outre-mer, accentue l'effet de la submersion marine en accélérant le recul du trait de côte. Nous n'avons pas su soutenir les projets d'adaptation des territoires littoraux au changement climatique et je crains que nous ayons un jour à le regretter.

Pour terminer cette présentation comptable des crédits du programme 181, soulignons que le budget de l'ADEME est en nette augmentation dans ce projet de loi de finances. La subvention pour charges de service public s'élèvera à 598 millions en 2022, contre 550 millions en 2021. L'Agence de la transition écologique bénéficiera par ailleurs, dans le cadre du plan de relance, d'un montant complémentaire de 1,3 milliard pour la période 2020-2022.

Je veux, en conclusion, lancer un appel à la responsabilité et à la mobilisation. Au moment où nos regards sont tournés vers Glasgow et la COP26, nous sommes tous conscients que la pérennité du vivant et la survie de la planète se jouent maintenant. La France n'a pas à rougir de son action dans la lutte contre le réchauffement climatique, même si nous devons aller plus loin et plus vite, même si nous devons consacrer des moyens supplémentaires à l'adaptation au dérèglement climatique.