Intervention de Éric Coquerel

Séance en hémicycle du vendredi 5 novembre 2021 à 9h00
Projet de loi de finances pour 2022 — Gestion des finances publiques ; transformation et fonction publiques ; crédits non répartis ; régimes sociaux et de retraite ; remboursements et dégrèvements ; gestion du patrimoine immobilier de l'État ; pensions

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaÉric Coquerel :

Cependant, comme toujours, vous préférez les grands discours à l'action. Pire, pour vous autocongratuler malgré la catastrophe, vous tordez la réalité en évoquant systématiquement les montants encaissés, plutôt que le nombre de notifications de redressement fiscal. Or ces montants ne signifient rien dans la mesure où plusieurs années peuvent s'écouler entre le contrôle et l'encaissement. Une telle méthode favorise les petites procédures à l'amiable plutôt que les vraies condamnations, ce qui a conduit Bercy à renoncer à plus de 850 millions d'euros rien qu'en 2020.

Madame la ministre, ce sont entre 60 et 80 milliards d'euros que la France perd chaque année à cause de l'évasion fiscale. Avec une telle somme, on en ferait des choses ! Par exemple, notre contre-projet budgétaire prévoit l'éradication de la pauvreté par l'introduction d'une garantie d'autonomie de 1 063 euros, l'instauration d'un RSA pour les jeunes et la création de 300 000 emplois jeunes, le recrutement de 100 000 soignants et l'abrogation de la réforme de l'assurance chômage : figurez-vous que le financement de l'ensemble de ces mesures serait inférieur aux 80 milliards d'euros que nous coûte l'évasion fiscale. Cessons donc de jouer sur les mots et de massacrer nos services fiscaux !

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