Intervention de Isabelle Florennes

L'heure est grave et, dans le contexte rappelé par M. le secrétaire d'État et M. le rapporteur, ces postures sont inappropriées.

Notre groupe l'a démontré lors de l'examen de chacun des onze textes de lutte contre la crise sanitaire : nous sommes déterminés à proposer un cadre juridique équilibré et adapté, qui protège les Français et les libertés. Le projet de loi s'inscrit dans cette volonté. Nous sommes déterminés à jouer le rôle plein et entier du Parlement, et nous avons œuvré en ce sens, sans jamais faillir, pendant les différentes phases de l'épidémie : état d'urgence sanitaire, gestion de la sortie de crise et maintenant, comme nous l'avons souhaité, vigilance sanitaire. Comme l'ont indiqué le Gouvernement et le rapporteur, l'information du Parlement sera pleine et entière dans les prochains mois. Un débat est prévu au mois de février, comme nous l'avions souhaité. Par ailleurs, si l'état d'urgence sanitaire était sanctionné par le Conseil constitutionnel, il ne pourrait pas être prolongé au-delà d'un mois sans l'accord du Parlement.

Le contexte mérite autre chose que des jeux électoralistes. L'important, pour les membres de notre groupe, est de continuer à être responsables et de protéger la santé des Français. Nous l'avons dit : nous sommes déterminés à proposer un cadre juridique et à assurer le rôle du Parlement, dont l'information sera garantie. Non, le Parlement n'est pas bafoué ;