Une initiative de RegardsCitoyens.org

Intervention de Claude Goasguen

Réunion du mercredi 13 décembre 2017 à 16h30
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi pour un État au service d'une société de confiance

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaClaude Goasguen :

Pourquoi n'avoir pas traité le contentieux administratif ? Ne s'agit-il pas là, par excellence, d'un problème de confiance entre le citoyen et l'État ?

Voir dans le contexte

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.

Questions fréquentes  —   Données  —   API  —   Législature précédente  —   Législature suivante  —   Stats de visites  —   Mentions légales  —   Contact
RegardsCitoyens.org