Intervention de Delphine Bagarry

Séance en hémicycle du jeudi 4 novembre 2021 à 10h00
Projet de loi de finances pour 2022 — Mission travail et emploi (état b)

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDelphine Bagarry :

Cet amendement vise à financer la création d'un fonds de solidarité au profit des indépendantes venant d'avoir un enfant. En effet, certaines travailleuses indépendantes, qu'elles soient infirmières, kinésithérapeutes, avocates, artisans ou commerçantes, sont pénalisées financièrement par leur maternité et perdent leur clientèle.

Nous proposons donc d'alimenter un fonds de solidarité à destination de ces jeunes mamans, qui fonctionnerait de manière semblable au dispositif mis en place pour faire face à la crise covid. Ce fonds assurerait la prise en charge des pertes enregistrées par rapport au chiffre d'affaires de l'exercice précédent, par exemple. Ce dispositif pourrait être plafonné.

Cet amendement fait suite à un appel à témoignages conduit ces dernières semaines, à l'occasion d'un bureau ouvert organisé par Paula Forteza, au cours duquel des centaines de femmes nous ont fait part de toutes les difficultés pratiques, physiques et psychologiques rencontrées durant leur grossesse, et particulièrement durant les trois premiers mois, c'est-à-dire avant la déclaration de grossesse.

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