Intervention de Michèle de Vaucouleurs

Si vous me le permettez, monsieur le président, je défendrai également les amendements n° 2199 et 2200 .

L'amendement n° 2198 vise à revaloriser l'aide au poste dans les associations intermédiaires, en la passant de 1 486 euros à 2 700 euros, soit un crédit supplémentaire de 25,5 millions d'euros.

Les AI sont de loin le dispositif le moins aidé de l'IAE : alors même qu'elles représentent 45 % de ses effectifs, les crédits qui les financent ne s'élèvent qu'à 3 % de son budget. Elles affichent pourtant un des meilleurs taux de sorties dynamiques des structures d'IAE, avec un taux d'insertion dans l'emploi de 51 % en 2021.

La disparité importante entre le montant de l'aide au poste en association intermédiaire et celui de l'aide au poste en entreprise de travail temporaire d'insertion (ETTI), qui s'élève à plus de 4 300 euros, était justifiée pour partie par les exonérations spécifiques dont les AI bénéficiaient jusqu'en 2019.

Depuis leur rattachement au régime général des exonérations de charges, les AI demandent la revalorisation de l'aide au poste.

Elles ont établi une comparaison très précise des aides qui leur sont attribuées par rapport aux ETTI, en prenant en compte l'ensemble des paramètres nécessaires. Selon cette étude, le juste financement de l'aide au poste pour les AI serait de 2 700 euros, d'où ce premier amendement.

L'amendement n° 2199 est un amendement de repli, qui vise à revaloriser l'aide au poste en association intermédiaire grâce à un crédit supplémentaire de 12 750 000 euros.

Les besoins de revalorisation sont réels. En effet, un équivalent temps plein (ETP) en AI est réalisé en moyenne par sept salariés, contre quatre en ETTI. Or l'accompagnement mis en place pour chaque salarié n'est pas moins important du fait d'un nombre d'heures plus réduit. En l'état actuel du budget, l'aide au poste ne prend en charge qu'environ 60 % du coût d'accompagnement des salariés en insertion, les 40 % restants demeurant à la charge des structures. Cet amendement de repli vise donc à revaloriser l'aide au poste du montant nécessaire pour couvrir les frais d'accompagnement.

L'amendement n° 2200 est un autre amendement de repli, qui vise à revaloriser l'aide au poste en association intermédiaire grâce à un crédit supplémentaire de 6 365 000 euros. Nous proposons un étayage pluriannuel pour revenir à un niveau d'aide au poste correspondant aux besoins et à la réalité de l'accompagnement dans les AI.