Intervention de élisabeth Borne

Séance en hémicycle du jeudi 4 novembre 2021 à 10h00
Projet de loi de finances pour 2022 — Travail et emploi

élisabeth Borne, ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion :

Peut-être ne le savez-vous pas, mais la subvention de Pôle emploi est régie par une convention tripartite entre l'État, Pôle emploi et l'UNEDIC. Les moyens attribués à Pôle emploi sont conformes à cette convention. Nous pensons, pour notre part, que les partenaires sociaux jouent un rôle important dans notre pays ; en conséquence, lorsqu'une convention est signée entre l'État, l'UNEDIC et Pôle emploi, nous la mettons en œuvre.

Dans la loi de finances initiale pour 2021, la subvention s'établissait à 1 149,9 millions d'euros ; dans le PLF pour 2022, elle s'élève à 1 064,45 millions conformément aux engagements de la convention.

Toutefois il ne vous aura pas échappé que des moyens supplémentaires sont par ailleurs alloués à Pôle emploi dans le cadre du plan de relance pour permettre à l'établissement de faire face aux conséquences de la crise sanitaire. Une dotation vient d'abord compenser la baisse mécanique de la contribution UNEDIC en 2022, qui est une conséquence de la contraction de la masse salariale en 2020. Elle permet aussi d'assurer la montée en charge des offres de services pour les demandeurs d'emploi de longue durée – je pense en particulier au pacte de remobilisation.

Pôle emploi bénéficiera également d'un financement européen dans le cadre du programme REACT-UE – initiative de soutien à la reprise en faveur de la cohésion et des territoires de l'Europe – à hauteur de 463 millions d'euros, qui serviront à financer notamment 1 300 conseillers dédiés à l'accompagnement des jeunes, la montée en puissance de l'accompagnement global, ou encore la mise en œuvre d'une prestation santé pour les demandeurs de longue durée confrontés à des freins psychologiques.

Il est sans doute vrai que l'on ne voit pas l'ensemble de ces moyens dans les crédits dont nous débattons ce matin, mais je peux vous assurer que nous sommes attentifs à ce que Pôle emploi puisse accompagner au mieux les demandeurs d'emploi, notamment les demandeurs d'emploi de longue durée, et à ce que l'établissement joue tout son rôle dans l'accompagnement des jeunes.

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