Intervention de Gérard Cherpion

Séance en hémicycle du jeudi 4 novembre 2021 à 10h00
Projet de loi de finances pour 2022 — Travail et emploi

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGérard Cherpion :

On peut également s'inquiéter des transferts d'actions dépendant directement de la mission "Travail et emploi" vers le plan de relance, car cela signifie que leur pérennité n'est pas assurée. Le dispositif FNE-Formation – l'aide à la formation du Fonds national de l'emploi – et le financement de l'activité partielle en sont des exemples.

Le contrat de sécurisation professionnelle se réduit à une ligne dans le programme 103, sans aucun élément financier, ni justification de résultats, ni prévisions. Peut-être est-ce lié à l'attribution d'une partie du marché à un seul organisme privé sur le plan national, dont les résultats sont consternants – je m'appuie sur les données de la cellule de reclassement d'Inteva, dans les Vosges.

En commission des affaires sociales, la semaine dernière, vous nous expliquiez que 4 milliards d'euros étaient prévus pour le plan « 1 jeune, 1 solution » dans le PLF pour 2022, ce qui était une bonne chose. Aujourd'hui, par voie d'amendement, vous allez insérer le dispositif du contrat d'engagement jeune, présenté avant-hier, et abonder ce PLF de 500 millions d'euros supplémentaires.

Sur la forme, je regrette que notre commission n'ait pu se saisir de cette question et que cette seule séance soit réservée à l'examen d'un « vaste plan qui a vocation à durer » comme vous l'indiquiez hier matin sur France Info. La formation des jeunes et leur accès à l'emploi méritent un débat avec des mesures claires et ambitieuses et non la distribution de chèques, comme le Gouvernement le fait depuis plusieurs semaines sur de nombreux sujets.

Sur le fond, cette mesure, qui sera mise en place – quelle surprise ! – en mars 2022, un mois avant les élections présidentielles, n'est rien d'autre chose qu'un RSA pour les jeunes. Mais ne nous y trompons pas, elle ne renforcera pas l'accès à un emploi ou à une formation, hélas. En effet, les missions locales ont fait leurs preuves dans l'accompagnement des jeunes, et je reste dubitatif sur la participation à ce nouveau dispositif de Pôle emploi – qui fait certes un bon travail – et surtout des associations, dont la professionnalisation n'est pas assurée.

Par ailleurs j'appelle l'attention du Gouvernement sur les récentes annonces relatives au versement du RSA aux salariés suspendus en raison de l'absence de passe sanitaire. Cela revient-il à transformer ce dispositif de solidarité en une allocation chômage ? Pourriez-vous indiquer à notre assemblée les mesures que votre Gouvernement entend prendre afin de compenser l'augmentation des dépenses des départements résultant de cette nouvelle charge ?

Enfin, ce quinquennat restera marqué par l'absence de réformes structurelles. L'assurance chômage a été réformée contre l'avis des partenaires sociaux, le dialogue social s'apparente à de la concertation plutôt qu'à une véritable négociation, le plan de développement des compétences est en panne et la réforme des retraites est reportée de mois en mois.

Pour toutes ces raisons, le groupe Les Républicains votera contre les crédits de la mission "Travail et emploi" .

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