Intervention de Dominique Da Silva

Séance en hémicycle du jeudi 4 novembre 2021 à 10h00
Projet de loi de finances pour 2022 — Travail et emploi

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDominique Da Silva :

Ce budget de la mission "Travail et emploi" , le dernier de la législature, a pour ambition de maintenir et de renforcer plusieurs dispositifs de transformation de notre modèle économique et social, dans la continuité des réformes engagées dès 2017 à l'initiative du Président de la République et défendues par le Gouvernement et la majorité parlementaire.

Nous n'avons cessé de multiplier les dispositifs face aux rigidités du marché du travail et aux crises exceptionnelles pour aider, au cas par cas, l'ensemble des Français actifs, ayant ou non un emploi. Et nous avons, tout d'abord, investi massivement dans les compétences et l'apprentissage.

Avec un PIC de près de 14 milliards sur le quinquennat, nous tiendrons notre promesse de former 2 millions de demandeurs d'emploi et de jeunes sans qualification pendant la période. Le nouveau PIC, annoncé en septembre dernier par le Premier ministre, a été renforcé de mesures visant à réduire les tensions en matière de recrutement sur le marché du travail : 689 millions de crédits supplémentaires ont été destinés aux besoins immédiats des entreprises, les salariés et les demandeurs d'emploi étant prioritairement orientés vers les métiers qui recrutent.

Le budget pour 2022 de la mission "Travail et emploi" prévoit beaucoup plus de moyens pour notre jeunesse et, plus largement, pour tous les publics éloignés de l'emploi et les employeurs qui peinent à recruter.

Grâce au prolongement, jusqu'au 30 juin prochain, de l'aide unique à l'embauche d'un apprenti, nous sommes parvenus au chiffre de 525 000 contrats signés en 2020. En quelques années, alors qu'il souffrait d'une mauvaise image, l'apprentissage est devenu une voie reconnue et plébiscitée à tous les niveaux d'études, y compris dans l'enseignement supérieur – les apprentis du supérieur représentent 35 % du total.

Avec le plan « 1 jeune, 1 solution », vous avez, madame la ministre, dès votre arrivée au ministère du travail, de l'emploi et de l'insertion en juillet 2020, amplifié l'ensemble des mesures en faveur des jeunes. Celles-ci ont montré leur efficacité dans un contexte de crise sanitaire qui nous promettait le chaos.

Un grand nombre de ces dispositifs connaissent cette année une montée en charge : en 2022, la garantie jeunes concernera 200 000 bénéficiaires supplémentaires ; 45 000 contrats initiative emploi (CIE) seront proposés au lieu de 10 000 l'année dernière ; des places supplémentaires vont être créées dans les écoles de la deuxième chance ; enfin, plus de moyens seront alloués à l'EPIDE.

Les internats de l'EPIDE offrent une véritable chance d'insertion à des jeunes volontaires en grande difficulté sociale. Je pense ainsi au centre de Margny-lès-Compiègne, dans l'Oise, que j'ai récemment visité. Au nom du groupe La République en marche, je défendrai un amendement qui relève de 2,5 millions les crédits visant à promouvoir l'EPIDE, dont nous devons améliorer rapidement la notoriété et valoriser la spécificité, comme le recommande la Cour des comptes.

Toujours pour nos jeunes, comment ne pas nous réjouir de l'amendement du Gouvernement, qui vient concrétiser la parole du Président de la République, prévoyant la création du contrat d'engagement jeune pour accompagner, dès l'an prochain, 400 000 jeunes dans un parcours coordonné et individualisé, fondé sur une logique de droits et de devoirs ? Bien plus qu'une simple allocation sans condition, c'est la volonté d'émancipation par le travail que nous voulons encourager et bonifier. Je forme le vœu que ce principe de contrat d'engagement devienne une règle universelle pour tous les grands exclus du marché du travail.

L'individualisation des parcours d'accompagnement dans la formation et l'emploi touche aussi les autres publics, moins jeunes. Avec les dispositifs du fonds d'inclusion dans l'emploi en faveur des personnes les plus éloignées du marché du travail, nous avons atteint l'objectif de 100 000 PEC annuels de plus depuis 2018. Concernant l'IAE, les moyens cette année permettront d'atteindre l'objectif de 240 000 salariés fin 2022, sans oublier l'extension du dispositif TZCLD à cinquante nouveaux territoires. Rappelons également le succès de la généralisation des emplois francs à l'ensemble des quartiers prioritaires de la politique de la ville (QPV), qui porte l'objectif à 36 000 contrats en 2022.

D'autres amendements du groupe La République en marche viennent affirmer notre détermination au service du travail et de l'emploi : nous proposons de prolonger de deux ans l'expérimentation pour favoriser le développement des entreprises d'insertion par le travail indépendant ; de subventionner les écoles de production à hauteur de 5 500 euros par élève, ce qui représente un effort financier complémentaire de près de 5 millions d'euros ; et d'augmenter de 1 million d'euros la dotation du fonds de garantie qui permet de développer le microcrédit.

En conclusion, le retour à l'activité des jeunes et des personnes les plus fragiles, notamment dans les territoires les plus en difficulté, demeure plus que jamais notre priorité, jusqu'au terme de notre mandat.

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