Intervention de Emmanuelle Ménard

Il vise également à avancer la date de remise du rapport qui exposera les mesures prises par le Gouvernement. Celle-ci est actuellement fixée au 15 février. On se souvient que, dans le texte soumis par le Gouvernement, figurait celle du 28 février, alors que nous arrêterons de siéger le 27 ; c'était donc un peu se moquer du monde. Un progrès a été fait avec l'avancement à la date du 15 février mais je propose pour ma part de l'avancer encore au 31 janvier, pour laisser le temps au Parlement d'examiner le rapport et de proposer, le cas échéant, les réponses adaptées. Un tel calendrier me semble un peu plus respectueux des droits du Parlement.