Intervention de Pacôme Rupin

Nous devons nous demander s'il faut faire du passe sanitaire un outil d'urgence ou de prévention. En juillet, c'était un outil pour répondre à l'urgence d'une nouvelle vague épidémique qui arrivait à cause du variant delta. Mais on est en train d'en faire un outil de prévention, alors qu'il restreint les libertés d'un nombre important de nos concitoyens, et cela au moment même que l'épidémie est sous contrôle. L'amendement n° 467 vise à énoncer dans la loi des critères autorisant le Gouvernement à mettre en place le passe sanitaire.

Le critère le plus pertinent me paraît être le taux d'occupation des lits en réanimation, car il permet de juger si nous sommes dans une situation difficile où on ne peut plus prendre en charge les patients ou s'il est possible de gérer l'épidémie.

L'amendement n° 468 renvoie les seuils à un décret, ce qui garantirait une plus grande transparence à l'égard de nos concitoyens et leur permettrait de savoir quand le passe sanitaire peut être utilisé.