Intervention de Paul Molac

Séance en hémicycle du mercredi 3 novembre 2021 à 21h30
Vigilance sanitaire — Article 2

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPaul Molac :

Si l'amendement n° 451 vise à supprimer le passe sanitaire quand deux conditions cumulatives sont remplies, l'amendement n° 453 ne retient que l'une d'entre elles, à savoir un taux d'incidence du virus inférieur à 50 contaminations pour 100 000 habitants, depuis sept jours consécutifs. Enfin, l'amendement n° 448 retient l'autre condition, à savoir un taux de personnes disposant d'un schéma vaccinal complet contre le covid-19 supérieur ou égal à 80 % de la population éligible aux vaccins.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.