Intervention de Michel Larive

Les députés du groupe La France insoumise, par cet amendement, s'opposent au blanc-seing donné au Gouvernement pour prolonger le passe sanitaire.

Dans son communiqué du 20 octobre 2021, la Défenseure des droits « s'inquiète […] que soit envisagée la prorogation du régime de sortie de l'état d'urgence sanitaire jusqu'au 31 juillet 2022, proposée par le [présent] projet de loi […], sans qu'aucun nouveau vote du Parlement ne soit prévu pendant une période aussi longue […] ». Elle s'inquiète également « du choix de l'exécutif d'instaurer par arrêté le déremboursement des tests de dépistage », qui « pourrait s'apparenter à une obligation vaccinale déguisée ». Cette disposition, qui touchera en particulier les personnes les plus vulnérables, présente un risque de discrimination.

Dans son avis du 20 juillet 2021, la même Défenseure des droits rappelait déjà que le déremboursement des tests implique que « le dépistage des personnes éloignées du système de santé, des populations précaires et/ou isolées, […] sera d'autant plus difficile. Les inégalités sociales, déjà mises en exergue lors de la campagne de vaccination, notamment en raison de la fracture numérique, seront accentuées ». Or les chiffres récents de l'assurance maladie lui donnent raison puisqu'ils montrent que, pour toutes les tranches d'âge, le taux de vaccination dans les communes les plus défavorisées reste significativement inférieur à celui qu'on observe dans les communes les plus favorisées.

Le passe sanitaire, obligation vaccinale déguisée, va à rebours des recommandations de l'Organisation mondiale de la santé (OMS), selon laquelle il faut convaincre plutôt que contraindre. Ce passe, parce qu'il est une aberration démocratique et sanitaire, doit être abrogé.