Intervention de Jean-Pierre Pont
Séance en hémicycle du mercredi 3 novembre 2021 à 21h30
Vigilance sanitaire — Article 2
Jean-Pierre Pont, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :Je vais reprendre un exemple datant de février dernier : deux villes, Nice et Dunkerque, ont été confinées. Dans les quinze jours suivants, le département du Pas-de-Calais était confiné à son tour. La covid-19 n'avait pas compris la territorialisation et s'était répandue au-delà de la zone confinée. La territorialisation doit être adaptée en fonction de plusieurs critères et pas forcément un seul. Avis défavorable.
