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Intervention de David Habib

Séance en hémicycle du mercredi 3 novembre 2021 à 15h00
Vigilance sanitaire — Article 1er a

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDavid Habib, président :

Je suis saisi de sept amendements, n° 86 , 156 , 2 , 124 , 212 , 232 et 356 , pouvant être soumis à une discussion commune. Ils visent à rétablir l'article 1er A, supprimé par la commission.

Les amendements n° 86 et 156 sont identiques, de même que les amendements n° 2 , 124 , 212 , 232 et 356 .

La parole est à M. Patrick Hetzel, pour soutenir l'amendement n° 86 .

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