Intervention de Rodrigue Kokouendo

Séance en hémicycle du vendredi 29 octobre 2021 à 9h00
Projet de loi de finances pour 2022 — Aide publique au développement

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaRodrigue Kokouendo :

Cinq priorités thématiques ont été définies, en corrélation avec les enjeux de développement durable : lutte contre les inégalités ; lutte contre le changement climatique ; éducation ; égalité entre les femmes et les hommes ; renforcement des systèmes de santé.

La crise mondiale que nous traversons a éclairé d'un nouveau jour la question des biens publics mondiaux, centrale dans le texte. Ainsi, en accompagnant les pays les plus vulnérables vers la réduction des fractures et la transition vers des modèles de croissance plus résilients, plus inclusifs et plus durables, nous accompagnons et sécurisons la stabilité internationale. En effet, combinées à la fois à une absence de services publics de base, à des conflits pour les ressources et à une insécurité alimentaire, les inégalités sont des ferments de conflits latents, qui minent les perspectives de développement et nourrissent un cercle vicieux, comme l'a souligné M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères, Jean-Yves Le Drian.

Ainsi, le PLF pour 2022 s'inscrit dans la continuité de l'augmentation des crédits de l'aide publique au développement ; or les objectifs ont été atteints, ce qu'ont salué les ONG et les associations. L'engagement pris pour 2022 a été respecté, puisque le montant estimé consacré à l'aide publique au développement atteint 14,6 milliards d'euros en 2022, soit une augmentation de 970 millions, hors renforcement des fonds propres de l'Agence française de développement, à savoir 150 millions d'euros. Les crédits de la mission "Aide publique au développement" auront ainsi augmenté de 70 %, à champ constant, entre la loi de finances initiale pour 2017 et le PLF pour 2022, soit la plus forte hausse relative du budget de l'État.

Le budget pour 2022 se caractérise par le maintien des crédits dédiés aux fonds bilatéraux, à hauteur de 70 millions d'euros, et par l'augmentation de ceux alloués aux fonds multilatéraux. Les fonds destinés à l'aide humanitaire atteignent près de 500 millions d'euros, soit une augmentation d'environ 170 millions par rapport à 2021. Les crédits transitant par les organisations de la société civile, via le guichet de l'AFD, atteignent 150 millions d'euros. Enfin, les autorisations d'engagements pour les dons fléchés vers un projet de l'AFD et les crédits de soutien aux ONG dépassent 1 milliard d'euros.

La réunion du CICID de février 2018 avait engagé une dynamique visant à porter les dépenses d'accompagnement de la France à 0,56 % du RNB en 2022 : les crédits budgétaires que le texte tend à allouer à l'APD confirment cette impulsion inédite, dans la continuité de la loi du 4 août 2021, qui prévoit que ce chiffre atteigne 0,7 % en 2025.

En faisant de l'APD une de nos priorités, nous la rendons plus efficace, plus moderne, mieux ciblée, dans un contexte de crise mondiale sanitaire et économique aux conséquences sociales dramatiques pour les pays en voie de développement, puisqu'elle fragilise de nombreuses populations, soulignant la dimension éminemment humanitaire de nos interdépendances.

Pour toutes ces raisons, le groupe La République en marche votera les crédits de la mission "Aide publique au développement" du projet de loi de finances pour 2022.

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