Intervention de Christine Pires Beaune

Comme les amendements qui viennent d'être adoptés, il est relatif à l'écrêtement de la dotation forfaitaire de la DGF.

Les communes en situation de DGF négative sont exonérées de cette contribution. La commune de Puteaux par exemple pourrait contribuer à hauteur de 2,2 millions d'euros à l'écrêtement. C'est le paradoxe de communes que l'on pourrait qualifier de très riches, en établissant un parallèle avec les ménages, qui ne participent plus du tout à la solidarité et à la péréquation.

À l'opposé, des communes classées dans les anciennes fractions cibles de la DSU et de la DSR, financent leur propre péréquation par le mécanisme de l'écrêtement. Par exemple, la commune de Bagnolet, dans laquelle le revenu moyen par habitant très faible s'établit à 12 000 euros par an, a certes vu sa DSU progresser de 136 000 euros mais constate que sa dotation forfaitaire diminue de 181 000 euros. Faites la différence : la différence est négative !

Pour corriger cela et éviter de trop écrêter la base forfaitaire, je propose un financement qui ne passe pas par l'écrêtement, mais par la dotation nationale de péréquation (DNP). La DNP ne progresse plus depuis des années ; on la laisse s'éteindre lentement ; elle vivote. On aurait pu tenter, sans aller jusqu'à financer par ce biais la totalité des besoins internes, de lui en faire financer une partie, 20 % par exemple. Cela aurait été un bon compromis.