Intervention de Christophe Jerretie

Séance en hémicycle du jeudi 28 octobre 2021 à 9h00
Projet de loi de finances pour 2022 — Mission relations avec les collectivités territoriales (état b)

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaChristophe Jerretie, rapporteur spécial de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :

Avis favorable des rapporteurs spéciaux, à titre personnel. Dans la continuité de la circulaire mise en place il y a deux ans, ils évoquent un besoin de transparence et de clarification ainsi que la nécessité pour les élus de disposer de dates précises.

Je note surtout – puisque nous parlions du regroupement des dotations d'investissement – que les quatre dotations sont concernées par cette mesure. C'est d'ailleurs là que réside la principale avancée. Il est souhaitable que les règles de fonctionnement de toutes les dotations d'investissement soient les mêmes dans les préfectures.

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