Intervention de Christophe Jerretie

Séance en hémicycle du jeudi 28 octobre 2021 à 9h00
Projet de loi de finances pour 2022 — Mission relations avec les collectivités territoriales (état b)

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaChristophe Jerretie, rapporteur spécial de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :

Merci, madame Ménard, de sonner à nouveau l'alerte – c'est même plus qu'une alerte. Tous ceux qui ont quelque expertise sur les questions d'urbanisme et de foncier connaissent très bien le problème. Je crois que vous avez vous-même répondu à votre question : l'État ne va pas se décharger de ce sujet. Nous approuvons tous le partage existant entre l'État et les collectivités – l'urbanisation a d'abord été prise en charge par l'État, avant que les collectivités prennent le relais. Ensuite, le climat concerne tout le monde ; c'est un élément à prendre en compte.

Nous n'allons évidemment pas inscrire les crédits que vous proposez mais je pense que d'importantes discussions doivent avoir lieu entre les collectivités, notamment celles qui sont chargées des documents d'urbanisme et de la planification, et l'État, afin de trouver les meilleures solutions possibles en matière de partage financier, d'impact et de compensation – même si ce n'est peut-être pas le terme le plus adapté – concernant le recul du trait de côte.

Je crois me souvenir qu'il y a quelques mois ou quelques années, nous avions travaillé sur le Signal, un immeuble situé en Gironde, et que des accords avaient été trouvés entre les collectivités et les propriétaires. C'est un exemple qu'il faudra suivre à l'avenir. Je ne vous demande pas de retirer l'amendement, puisque vous ne ferez pas ; j'émets donc un avis défavorable et je laisse Mme la ministre compléter mes propos.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.