Intervention de Joël Giraud

Séance en hémicycle du jeudi 28 octobre 2021 à 9h00
Projet de loi de finances pour 2022 — Mission relations avec les collectivités territoriales (état b)

Joël Giraud, secrétaire d'État chargé de la ruralité :

Mme la ministre a déjà répondu à cette question l'an dernier, en rappelant la chose suivante : ce sont les crédits pilotés par le ministère des solidarités et de la santé (MSS), et non le programme 122, qui peuvent répondre à votre préoccupation. Selon les premières estimations, les surcoûts liés à la vaccination – ceux que vous visez, qui doivent être distingués des coûts fixes existant de toute façon – ont déjà été pris en charge par le budget du MSS à hauteur de 34 millions d'euros, destinés à 400 bénéficiaires. Le recensement total des soutiens versés par les ARS aux collectivités est en cours, mais cela relève du MSS et non du programme 122. Demande de retrait ; à défaut, avis défavorable.

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