Intervention de Éric Coquerel

Séance en hémicycle du jeudi 28 octobre 2021 à 9h00
Projet de loi de finances pour 2022 — Relations avec les collectivités territoriales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaÉric Coquerel :

… redoutant d'avance les mauvaises nouvelles de l'année suivante. Depuis le début de ce quinquennat, les choses ont encore empiré, notamment du fait de la pression qu'imposent les contrats de maîtrise des dépenses locales.

Avec ce PLF, encore une fois, la DGF baisse. Elle baisse de 2 petits millions qui peuvent paraître anodins mais qui ne le sont plus du tout une fois que l'on prend en compte l'inflation.

Cette baisse est d'autant plus révoltante qu'elle survient après deux années de recours intensif aux collectivités territoriales dans la gestion de la crise du covid. Au lieu de les remercier, au lieu de les soulager, au lieu de s'assurer qu'elles ont les moyens nécessaires pour assurer leurs missions, on préfère leur assener des coups et les abandonner en partie. On leur supprime même l'aide pour l'achat des masques !

Mes chers collègues, n'étiez-vous donc pas là quand nous constations tous en 2020 la pénurie de masques partout en France, catastrophe survenue à force de n'avoir rien anticipé et d'avoir négligé d'acheter de faire des achats au prétexte qu'il n'y avait pas de crise en cours ? N'auriez-vous donc retenu aucune leçon de ce fiasco ? Estimez-vous que les achats de masques ne doivent être soutenus qu'en plein pic d'une crise ?

Surtout, je me demande si le gouvernement qui met fin à l'aide pour l'achat des masques est bien le même que celui qui nous demande la prolongation de l'état d'urgence et du passe sanitaire jusqu'en juillet 2022 ? Comment peut-on nous expliquer que la situation est grave et qu'il faut rester vigilant quand il s'agit de limiter les libertés individuelles et le pouvoir du Parlement et, en même temps, que tout va bien et que la crise est derrière nous quand il s'agit de financer des masques pour protéger concrètement la population ? Comment peut-on nous faire voter deux mesures aussi fondamentalement contradictoires à quelques jours d'intervalle ? Ces questions se posent d'autant plus que le port du masque est encore obligatoire dans de très nombreux lieux, sans parler de sa nécessité d'un point de vue sanitaire.

Cet argument à lui seul aurait dû suffire depuis longtemps à vous convaincre de financer la gratuité des masques pour tous, pour la protection de tous et pour l'égalité républicaine. Au lieu de cela, vous préférez faire carrément l'inverse et couper les budgets, toujours prêts à grappiller le moindre centime tant qu'il ne s'agit pas de faire des cadeaux aux plus riches.

C'est exactement ce que vous avez fait avec la taxe d'habitation, puisque vous l'avez supprimée sans scrupule pour les 20 % les plus riches. Mais étrangement, des scrupules, vous en avez beaucoup plus maintenant qu'il s'agit de compenser les pertes pour les collectivités.

En théorie, vous allez procéder à cette compensation, puisque vous n'avez pas le choix. Le problème, et vous le savez, c'est que cette compensation est très loin d'être à la hauteur des pertes !

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