Intervention de Didier Le Gac

Séance en hémicycle du jeudi 28 octobre 2021 à 9h00
Projet de loi de finances pour 2022 — Relations avec les collectivités territoriales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDidier Le Gac :

À l'heure où nous examinons ce budget, il convient de souligner que, même si les finances publiques locales ont perdu 1,6 % de leurs recettes, la Cour des comptes a rappelé récemment que cette dégradation est « moindre qu'anticipée » et qu'elle reste limitée au regard du creusement des comptes publics nationaux dû à la crise sanitaire.

En outre, il convient de rappeler que les ressources locales devraient à nouveau augmenter pour une très grande majorité de ces collectivités grâce à la cotisation foncière des entreprises (CFE), à la TVA, à la taxe foncière ou encore aux droits de mutation à titre onéreux (DMTO), très dynamiques dans beaucoup de départements – notamment en Bretagne, une région que je connais bien.

Nos collectivités locales ont donc beaucoup d'atouts en main pour s'engager sur le chemin de la relance nécessaire à notre pays.

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