Intervention de Danièle Obono

Nous souhaitons par cet amendement dénoncer, comme sur la mission "Administration générale et territoriale de l'État" , la mise en place d'un système d'information pour dématérialiser les procédures concernant les étrangers, dont nous voulons utiliser les crédits pour les consacrer au recrutement de personnel dans les préfectures et sous-préfectures.

Il est expliqué dans le budget pour 2022 que le programme ANEF – Administration numérique pour les étrangers en France – a pour objectif « la dématérialisation de bout en bout des process métiers étrangers : asile, immigration et accès à la nationalité ». Outre le vocabulaire très start-up nation utilisé, nous dénonçons le fait que ce programme a coûté plus de 102 millions d'euros en crédits de paiements depuis son lancement, soit 93,9 % de plus que prévu.

Tout cela est uniquement destiné à faire des économies au détriment des droits des usagers qui méritent un accueil humain en préfecture : « Le programme ANEF permettra de réaliser, à compter de 2023, des économies de fonctionnement évaluées en moyenne à 15 millions par an. Ces économies résulteront de la réduction des indus sur l'allocation pour demandeurs d'asile, de l'accélération du traitement des convocations par l'OFPRA, de la suppression des récépissés et titres provisoires émis au cours de la procédure de demande de titres de séjour et de la fin du recours à la gestion électronique. » En bref, qu'il s'agisse des étrangers ou des agents, confrontés à beaucoup de souffrance et à l'incapacité de pouvoir répondre aux demandes, tout cela est organisé au détriment de l'humanité et des droits fondamentaux.