Intervention de Emmanuelle Ménard

Séance en hémicycle du mercredi 27 octobre 2021 à 21h30
Projet de loi de finances pour 2022 — Mission immigration asile et intégration (état b)

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaEmmanuelle Ménard :

…qui ne parle pas le français pourrait-elle s'assurer que les devoirs sont faits et lire le cahier de correspondance ? Arrêtez d'enjoliver les choses et regardez la réalité en face !

L'amendement n° 281 me donne l'occasion d'évoquer à nouveau l'AME, l'aide médicale d'État – je sais que cela va encore en faire bondir, mais j'ai l'habitude. Je me contenterai de vous citer des extraits du rapport conjoint de l'Inspection générale des finances (IGF) et de l'IGAS d'octobre 2019 à son sujet : il indique que « l'AME répond en premier lieu à un principe éthique et humanitaire, mais aussi à un objectif de santé publique et de pertinence de la dépense » – jusqu'ici, vous serez d'accord. Mais l'IGF et l'IGAS estiment ensuite « que son suivi par les ministères compétents et l'information du Parlement à son sujet peuvent et doivent être améliorés », et qu'« en dépit d'un socle juridique commun à l'ensemble des États membres de l'Union européenne, le dispositif français apparaît singulier tant par sa logique d'ouverture de droits que par la définition d'un panier de soins proches de ceux du droit commun ; ces singularités qui découlent des spécificités du système de soins français le désignent comme l'un des plus généreux de l'Union européenne. »

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