Intervention de Florence Parly

Il est défavorable, mais je dois une réponse plus développée à M. Ferrara. Nous avons en effet annoncé, le 28 mai 2021, que la Croatie avait l'intention d'acquérir douze Rafale d'occasion. C'est une très bonne nouvelle, dont nous nous réjouissons, pour l'Europe de la défense et pour nos emplois. Ce qui compte, maintenant, c'est de concrétiser ce contrat. Je vous répète et vous confirme, monsieur le député, que le ministère des armées passera commande pour recompléter le parc de Rafale et compenser ce prélèvement. Je précise également que le produit de la cession sera entièrement réaffecté au ministère des armées ; il permettra donc de moderniser nos appareils, dans l'attente du recomplètement de la flotte, et sera inscrit dans le premier projet de loi de finances qui suivra la conclusion définitive du contrat. Je vous demande donc encore un peu de patience.

Il est vrai que ce contrat arrive après un autre contrat fermement établi avec la Grèce, qui a été signé et se traduira par un prélèvement de douze Rafale d'occasion. Là encore, le produit de cession sera réinvesti pour rééquiper quatorze appareils qui n'étaient plus en état de vol, mais aussi pour accroître la disponibilité de la flotte. Depuis le début, en effet, notre loi de programmation militaire est fondée sur une amélioration du taux de disponibilité de nos appareils. J'ai annoncé, au début de cette année, la commande de douze Rafale neufs qui seront livrés à l'armée de l'air et de l'espace avant la fin de l'année 2025.

S'agissant enfin du financement du recomplètement lié à la cession à la Croatie, sachez que des marges de manœuvre, liées à la vie des programmes, se dégagent toujours en cours d'année ; vous avez la possibilité de les analyser dans le cadre du projet de loi de règlement. Sans doute cela sera-t-il le cas cette année. Je crois donc qu'il est important maintenant d'attendre la signature du contrat pour vous donner une vision très précise de la manière dont les entrées et les sorties des appareils se feront.