Intervention de Aude Bono-Vandorme

Séance en hémicycle du mardi 26 octobre 2021 à 15h00
Projet de loi de finances pour 2022 — Défense ; anciens combattants mémoire et liens avec la nation

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAude Bono-Vandorme, rapporteure spéciale de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :

Point saillant de ce projet de loi de finances : la poursuite du respect de la LPM. Cela ne surprend presque plus sur ces bancs, ce qui montre le progrès majeur qui a eu lieu durant cette législature. Nous avons réussi à nous fixer une programmation ambitieuse et, plus difficile encore, à nous y tenir année après année.

Il convient de souligner que le projet de loi de finances (PLF) pour 2022 apporte une nouvelle fois des moyens et des réponses concrets aux défis que doivent relever nos armées. La mission Défense connaît encore cette année une augmentation de 1,7 milliard d'euros en crédits de paiement (CP), ce qui porte le total des crédits demandés à 40,9 milliards d'euros, hors compte d'affectation spécial Pensions.

S'agissant du programme 178 Préparation et emploi des forces, qui supporte les crédits de préparation d'activité opérationnelle et de maintien en condition opérationnelle des équipements, les CP augmentent de 4,5 % tandis que les autorisations d'engagement (AE) baissent de 21,7 % en application de la trajectoire prévue par la LPM, après trois années de forts investissements.

La croissance des crédits traduit la poursuite de l'effort en matière d'entretien programmé des matériels, avec une hausse de 300 millions d'euros en CP, pour atteindre un total de 4,4 milliards d'euros. Cette hausse bénéficie spécialement aux chars Leclerc et aux véhicules blindés. Il reste encore peut-être à progresser en matière de stocks de pièces de rechange et de munitions, afin de renforcer la robustesse de nos armées en cas de crise.

L'année 2022 constitue la première année de mise en œuvre de l'ajustement de la LPM opéré en 2021. Cela concerne au premier chef le programme 178 au titre de l'axe 3 « mieux se préparer ». Cet axe prévoit un redéploiement de 450 millions d'euros au profit de la préparation opérationnelle sur la durée restante de la LPM. Ce transfert de ressources doit permettre aux armées de rejoindre progressivement les cibles d'activité fixées par la LPM. Il doit également soutenir la croissance d'une préparation opérationnelle conçue pour la haute intensité et l'hypothèse d'un engagement majeur, ce qui passe par l'acquisition de savoir-faire complexes et par des entraînements de plus grande ampleur, interarmées et multidomaines.

S'agissant de l'habillement, j'aurai l'occasion de défendre un amendement visant à éloigner la menace d'une utilisation des textiles dits intelligents au détriment de la sécurité de nos forces. Dans cette même perspective, la maîtrise d'une chaîne de production sensible me paraît incontournable.

Second programme de mon rapport spécial, le programme 212 rassemble les fonctions transversales de direction et de soutien du ministère des armées. Il comprend en particulier les crédits de personnel. Il concrétise la poursuite d'une LPM « à hauteur d'homme », via une hausse de 590 millions d'euros en AE et de 449 millions d'euros en CP.

Premier sujet de préoccupation des militaires, le logement et l'hébergement font l'objet de ressources renforcées. En 2022, c'est ainsi une hausse de 29,4 millions d'euros d'AE qui abonde le plan hébergement, permettant la commande de 5 000 nouvelles places. En outre, 2022 sera l'année de notification du marché avec le titulaire du projet « Ambition Logements » plus connu sous le nom de CEGELOG – contrat d'externalisation pour la gestion des logements domaniaux du ministère des armées. Nous l'aborderons plus en détail lors de la discussion des amendements. Quant au plan « famille », il bénéficie de 79,5 millions d'euros afin d'accélérer la construction de crèches et de financer le déploiement du wifi à bord des bâtiments à quai de la marine.

L'année 2022 verra également la deuxième étape de la mise en œuvre de la nouvelle politique de rémunération des militaires, avec l'introduction de trois nouvelles indemnités, pour un montant de 70 millions d'euros.

Enfin, sur le plan des effectifs, le PLF 2022 propose un schéma d'emplois ambitieux de 450 équivalents temps plein (ETP) supplémentaires, auxquels s'ajoutent 42 emplois au bénéfice du service industriel de l'aéronautique. Ces créations d'emplois sont notamment dédiées au renseignement, à la cyberdéfense et au numérique et, pour 96 ETP, aux unités opérationnelles.

Mes chers collègues, pour ce troisième rapport que je présente, je me réjouis de voir que le budget de la mission "Défense" a bien respecté les engagements du Président de la République, et ce pour « le succès des armes de la France », selon la formule consacrée des prises de commandement.

Je vous invite donc à adopter les crédits de la mission "Défense" tels que présentés dans ce PLF.

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