Intervention de Jean-Pierre Door

Séance en hémicycle du mardi 26 octobre 2021 à 15h00
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2022 — Explications de vote

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Pierre Door :

Le déficit baisse de 13 milliards d'euros, dites-vous ? Il s'établit tout de même à 21,4 milliards pour 2022, après un solde négatif qui a atteint un niveau inédit en 2020 – plus de 39 milliards –, et qui devrait s'élever encore à 34,6 milliards en 2021. Le déficit reste donc massif. Sa baisse apparente s'explique non pas par des mesures de redressement, mais notamment par une progression des recettes due au rebond de la masse salariale du secteur privé. Ce budget est insincère et déjà caduc, avant même le vote.

Lors de la discussion générale, j'ai exprimé l'assentiment du groupe Les Républicains à l'égard de plusieurs mesures sociales, que nous avons d'ailleurs votées. Au-delà, vous n'avez pas le courage de remédier aux faiblesses réelles du système de santé. Le débat de la fin de la semaine dernière n'a pas permis de corriger les lacunes du projet initial : nous ne modifierons donc pas notre appréciation. Les Français s'étonneront de votre méthode express, en quelques heures, employée pour un budget de près de 560 milliards d'euros, soit 32 % du PIB. Les causes ne sont pas traitées à la racine, et vos aménagements sont insuffisants pour résoudre la crise de l'hôpital, recentrer la médecine de ville et redresser les comptes.

Le budget pour 2022 intègre 2,7 milliards d'euros de financement supplémentaire, par rapport à 2021, pour couvrir les revalorisations issues du Ségur de la santé – mais le Ségur, ce sont des mesures d'urgence, prises dans l'urgence, sans réflexion approfondie. Les acteurs de la santé déplorent les ratés de la consultation du Ségur. Vous dites restaurer l'attractivité de l'hôpital public, alors que les établissements sont confrontés à des départs de personnel et à un taux d'absentéisme en hausse.

Ce PLFSS a beau être présenté comme un budget de sortie de crise, nous en sommes encore loin : en 2025, le déficit social pourrait encore dépasser 13,3 milliards d'euros et gonfler la dette. Votre proposition d'aménager pour 2022, par un amendement de fin de nuit, la procédure d'alerte en cas de risque de dépassement de l'objectif national de dépenses d'assurance maladie (ONDAM) sonne d'ailleurs comme un aveu instaurant, en quelque sorte, un permis de faire de la dette – c'est proprement scandaleux.

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