Intervention de Sébastien Jumel

Je voudrais d'abord rassurer ma collègue Dubois : si je l'ai citée, ce n'était pas pour la stigmatiser mais pour l'associer aux travaux que nous avons menés en commun et au constat que nous faisons aujourd'hui sur les limites – qu'elle a elle-même soulignées dans son rapport de juin 2021.

Notre collègue souligne avec raison que 75 % des préconisations de la commission d'enquête ont été mises en œuvre ; c'est bien. Mais les 25 % restantes sont les plus structurantes. Je reviens à ma question centrale : avons-nous, oui ou non, un outil qui nous offre une visibilité objective des paramètres dont nous discutons depuis deux heures ? La réponse est non. Sommes-nous capables de dire, au moment où nous parlons, combien il y avait de notifications en droit individuel d'accompagnement il y a trois ans et combien il y en a eu cette année ? Sommes-nous capables de déterminer très précisément la quotité horaire de présence humaine devant enfant aujourd'hui, pour savoir si la situation s'est améliorée ou dégradée ? J'avais demandé un diagnostic partagé, une évaluation des PIAL. Il est vrai que dans certains endroits, ils fonctionnent bien ; vous avez raison, collègue Dubois. Mais il y a aussi de nombreux endroits, en milieu rural notamment, où les PIAL sont devenus un casse-tête pour ceux qui en assurent la coordination et une source de mal-être pour ceux qui en assurent la mise en œuvre. Voilà ce que nous disons avec pragmatisme aujourd'hui.