Intervention de Catherine Osson

Séance en hémicycle du lundi 25 octobre 2021 à 15h00
Projet de loi de finances pour 2022 — Mission enseignement scolaire (état b)

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCatherine Osson, rapporteure spéciale de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :

Je vais prendre un peu de temps pour répondre, ce qui me permettra d'être plus brève par la suite.

Vous proposez la revalorisation du salaire des AESH. La faible rémunération des AESH provient d'abord des temps partiels non choisis. La revalorisation et l'évolution de leur cadre d'emploi ont constitué l'un des axes des travaux du Grenelle de l'éducation ; elles sont concrétisées par la publication du décret du 23 août 2021 relatif aux conditions de recrutement et d'emploi des AESH et d'un arrêté du même jour relatif à l'échelonnement indiciaire des AESH.

Jusqu'alors, la rémunération relevait de l'application d'une grille indiciaire de référence fixée par circulaire et plafonnée à l'indice majoré 363. Cet espace indiciaire de référence, dont le premier niveau correspondait à celui du SMIC, était de 31 points d'indice. En outre, la progression indiciaire était limitée à 6 points d'indice maximum tous les trois ans et n'était pas systématique.

La revalorisation engagée en 2021, dont le coût en année pleine est estimé à 56 millions, repose sur la création d'un mécanisme de revalorisation périodique automatique et d'une nouvelle grille élargie. Ce dispositif permet d'assurer une revalorisation régulière et automatique de la rémunération des AESH, de leur garantir une progression homogène et de leur donner la visibilité sur leurs perspectives d'évolution salariale. Le reclassement des AESH dans cette nouvelle grille entre en vigueur le 1er septembre 2021 et repose sur le critère de l'ancienneté dans l'emploi pour valoriser l'expérience dans ces fonctions.

En outre, depuis le 1er janvier 2021, les AESH ont accès à une offre de prestations d'action sociale élargie. À compter de 2022, comme l'ensemble des agents publics, ils recevront une participation de leur employeur au financement de leur complémentaire santé.

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