Intervention de Sabine Rubin

Séance en hémicycle du lundi 25 octobre 2021 à 15h00
Projet de loi de finances pour 2022 — Mission enseignement scolaire (état b)

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaSabine Rubin :

Lors de l'examen en commission, Mme la rapporteure spéciale avait dit que le ministre répondrait en séance à mes questions : j'attends les réponses.

Les crédits alloués à l'enseignement privé ont augmenté beaucoup plus considérablement que ceux dévolus à l'enseignement public. Cet amendement vise à y remédier.

La loi du 26 juillet 2019 pour une école de la confiance a ouvert une nouvelle ligne, créditée de 100 millions d'euros chaque année, pour financer l'abaissement de l'âge de l'instruction obligatoire. Pour 2022, tous les crédits alloués à l'enseignement privé augmentent : de 6 % pour l'enseignement pré-élémentaire, contre 2 % dans le public ; de 7 % pour l'enseignement élémentaire, contre 2 % dans le public ; de 1,87 % pour le collège, contre 1,52 % dans le public. Sans faire la liste exhaustive, M. le ministre peut-il expliquer pourquoi il augmente ainsi davantage les crédits de l'enseignement privé que ceux du public, alors que le nombre d'élèves scolarisés dans le privé diminue ?

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