Intervention de Catherine Osson
Séance en hémicycle du lundi 25 octobre 2021 à 15h00
Projet de loi de finances pour 2022 — Mission enseignement scolaire (état b)
Catherine Osson, rapporteure spéciale de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :Comme vous le savez, l'entretien et la rénovation des bâtiments sont à la charge des collectivités locales ; l'État participe déjà largement à financer la rénovation énergétique des bâtiments scolaires, par le biais des subventions et dotations d'investissements versées aux collectivités, dont le plan de relance a augmenté les montants : une dotation de soutien à l'investissement local (DSIL) exceptionnelle atteint 950 millions d'euros ; celle pour la rénovation énergétique des bâtiments des communes et des intercommunalités se monte à 650 millions ; 300 millions sont prévus pour les départements ; 300 millions seront dévolus aux régions, pour rénover les lycées ; s'ajoute enfin une enveloppe de 50 millions, destinée aux équipements sportifs structurants.
Je considère que le plan de relance satisfait votre amendement. Avis défavorable.
