Intervention de Jean-Pierre Door

Je suis très surpris par cet amendement, madame la ministre déléguée. J'ai été membre du comité de pilotage de l'ONDAM en 2010. C'était après la crise financière de 2008 et nous avions alors édicté des règles. Le comité de pilotage, réuni durant plusieurs semaines, avait fini par trancher en instaurant le comité d'alerte, avec des outils de stabilisation et des solutions économiques. Nous avions alors également prévu des réserves prudentielles, entre 300 et 500 millions d'euros environ, pour le cas où l'ONDAM serait dépassé.

Avec cet amendement, vous donnez le feu vert à tout dépassement ! La règle d'or explose ; la caisse d'amortissement de la dette sociale (CADES) prendra en charge les dépenses. Si vous court-circuitez le comité d'alerte, vous ne pourrez plus bénéficier des premières recommandations qu'il pourrait vous faire après s'être réuni en mai ou en juin, à un moment où l'ONDAM commence à évoluer, et vous ne pourrez pas vous servir des réserves autorisées par les règles de l'ONDAM en cas de dépassement. Finalement, vous renvoyez tout à la CADES ! Ne protestez pas ! De toute façon, il faudra bien payer et il y aura quelqu'un pour le faire ! Et voilà, monsieur le rapporteur général : on continue de créer de la dette, au cas où !