Intervention de Thomas Mesnier

Séance en hémicycle du vendredi 22 octobre 2021 à 21h30
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2022 — Après l'article 56

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaThomas Mesnier, rapporteur général de la commission des affaires sociales :

Vous avez raison, madame Fiat : les missions PASS et précarité vont être transférées au fonds d'intervention régional. Elles représentent une enveloppe avoisinant 300 millions d'euros par an. Leur répartition est aujourd'hui calculée sur la base d'un algorithme, et je ne pense pas que ce soit la meilleure manière d'appréhender la précarité : les ARS connaissent mieux les situations locales, qui sont parfois difficiles à saisir ou à mesurer. Il est vrai que l'attribution des crédits soulève une question de transparence, mais l'amendement de notre collègue Isaac-Sibille, voté il y a quelques instants, permettra d'y voir plus clair. Avis défavorable.

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