Intervention de Nicolas Turquois

Séance en hémicycle du vendredi 22 octobre 2021 à 21h30
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2022 — Article 48

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaNicolas Turquois :

Hier, nous avons procédé à une harmonisation en faisant en sorte que le statut de conjoint collaborateur soit soumis à une limitation dans le temps identique dans tous les secteurs, y compris le secteur agricole.

Aujourd'hui, il s'agit de faire en sorte que les conjoints collaborateurs agricoles et les aides familiaux, qui relèvent de statuts très particuliers, bénéficient des mêmes indemnités journalières que les chefs d'exploitation en cas de congé maternité et paternité.

Il me semble que cette nouvelle harmonisation va dans le bon sens.

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