Intervention de Thibault Bazin

Séance en hémicycle du vendredi 22 octobre 2021 à 15h00
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2022 — Après l'article 38

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaThibault Bazin :

L'examen du PLFSS pour 2020 nous avait donné l'occasion d'adopter cette obligation d'un stock de sécurité, dont la crise sanitaire nous a depuis révélé toute l'importance : la question des stocks de masques, de tests, de réactifs s'est retrouvée au centre des préoccupations. Aujourd'hui, l'enjeu consiste à prévenir les pénuries de médicaments et à limiter le risque que des traitements soient interrompus. Or, madame la ministre déléguée, le décret d'application du 30 mars 2021 réduit le stock minimal des médicaments d'intérêt thérapeutique majeur à deux mois, contre quatre mois dans la LFSS pour 2020.

Or, d'après le rapport de la mission d'information sénatoriale sur la pénurie de vaccins et de médicaments, la durée moyenne des pénuries est de trois mois et demi. On voit bien que deux mois ne sont donc pas suffisants, et qu'il faudrait plutôt prévoir quatre mois de stock.

Je profite de la défense de cet amendement pour vous poser une seconde question, madame la ministre déléguée. Vous allez vous baser sur les ruptures passées, intervenues au cours des deux dernières années. Or les problèmes d'approvisionnement nous montrent bien qu'il faut rester en alerte pour éviter des pénuries futures. Plutôt que de se baser uniquement sur les pénuries passées, il faudrait agir en prévention, dans une démarche d'anticipation. Il arrive en effet que les marchés mondiaux créent des pénuries dans certains domaines ; il me semble donc nécessaire d'élargir la liste des médicaments concernés.

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