Intervention de Thomas Mesnier

C'est justement parce que le modèle actuel ne fonctionne pas très bien que le Gouvernement prévoit dans cet article 36 d'expérimenter une nouvelle façon de faire qui permettra, nous sommes beaucoup à l'espérer sur ces bancs, à des patients français d'accéder aux nouveaux médicaments aussi rapidement que dans certains pays voisins.

Le dispositif envisagé me semble suffisamment encadré. Tout d'abord, les médicaments seront préalablement évalués par la Haute Autorité de santé. Pour bénéficier de l'accès direct, il faudra qu'ils aient un niveau de service médical rendu (SMR) et d'amélioration du service médical rendu (ASMR) supérieur à un seuil fixé par décret. Je peux donc vous rassurer, monsieur Dharréville, sur le fait que l'objectif poursuivi n'est pas de solvabiliser des médicaments qui ne sont pas performants sur le plan médical.

Par ailleurs, la procédure de régulation devrait permettre à l'assurance maladie d'effectuer un contrôle poussé sur les dépenses prises en charge, tout en offrant aux industriels une visibilité sur la rémunération dont ils pourront bénéficier au titre de l'accès direct. Pour ces raisons, avis défavorable.