Intervention de Thibault Bazin

Séance en hémicycle du vendredi 22 octobre 2021 à 9h00
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2022 — Article 30

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaThibault Bazin :

L'article 30 va dans le bon sens ; il était attendu, madame la ministre déléguée. Cependant, vous le réécrivez par un amendement dont l'exposé sommaire indique que vous avez associé « les parlementaires de la majorité ». Le sujet devrait nous rassembler et je trouve dommage – d'autant que vous avez bien connu les bancs de notre commission – que nous ne soyons pas tous associés à cette grande cause, car c'était à mon avis nécessaire. D'ailleurs, s'agissant de la revalorisation, les différences entre les territoires constituent un enjeu majeur, et le pas que vous faites ne permettra pas de gommer partout les inégalités ni de donner à tous ce qu'ils attendent.

Je voudrais vous alerter, madame la ministre déléguée : derrière la dotation que vous introduisez se trouvent des conseils départementaux dont les pratiques, les financements et les situations budgétaires varient. Certains départements connaissent davantage de difficultés que d'autres et la pente à gravir, s'agissant des services d'aide à domicile, n'est pas la même pour tous. Des promesses avaient été faites lors des débats de l'an dernier ; vous vous étiez engagés à accomplir un tiers du chemin, mais vous avez eu du mal – nous l'avons bien vu – à avancer dans les délais impartis.

L'an prochain, nous devrons tout faire pour réussir le déploiement du dispositif, en faisant en sorte qu'il soit profondément équitable. Il faut absolument éviter de frustrer les personnes qui attendent, notamment celles qui sont en première ligne. Si je dis cela, c'est parce que les conseils départementaux vont voter leur budget en décembre, à la suite des débats d'orientation budgétaire qui auront lieu le mois prochain ; or on voit bien, au vu de votre amendement, que l'article évolue encore. Ils ont besoin de visibilité, c'est essentiel pour qu'ils puissent apporter la réponse attendue dans les territoires.

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