Intervention de Boris Vallaud

Pour ce qui nous concerne, nous ne soutiendrons pas ces amendements mais cela ne signifie pas que nous souscrivons aux articles 25 et 26. J'en profite pour poser plusieurs questions : l'année dernière, nous avions adopté l'article 57 du PLFSS pour 2021 qui prévoyait une dotation socle venant se substituer, sur demande optionnelle des établissements, à la tarification à l'activité (T2A). J'aimerais savoir où en est cette disposition. Les décrets d'application ont-ils été publiés et êtes-vous en mesure, avec le recul d'un an, d'évaluer le nombre et le profil des établissements qui, selon vous, opteraient pour cette dotation ? Nous savons bien que ceux dont l'activité est en déclin ou peu dynamique auront plutôt intérêt à choisir la dotation socle, tandis que d'autres auront intérêt à maintenir la T2A.