Intervention de Cyrille Isaac-Sibille

Le Gouvernement fait actuellement un effort important pour aider les éditeurs de logiciels dans la réalisation des mises à jour. Nous proposons que lorsque les éditeurs ne tiennent pas suffisamment leurs engagements à cet égard ou qu'ils ne respectent pas la certification, celle-ci puisse leur être retirée. C'est un principe assez simple, visant à ce que l'ensemble des éditeurs jouent le jeu. Monsieur le ministre, pourriez-vous par ailleurs me répondre sur la question de l'utilisation du terme télésuivi au lieu de télésurveillance ? C'est un point qui me semble important.