Intervention de Jean-Pierre Door

Aujourd'hui, la télémédecine est entrée dans le droit commun – en grande partie grâce à Nicolas Revel, qui avait œuvré en ce sens. Or l'avenant n° 9 à la convention médicale de 2016, signé avec les médecins, évoque la télémédecine : il en détermine notamment les tarifs et fixe le pourcentage d'actes de télémédecine pouvant être réalisés par les cabinets médicaux directement ou, dans le cadre de la coordination, avec l'aval des communautés territoriales professionnelles de santé (CPTS) ou des maisons de santé. Ma question est simple, monsieur le ministre : pourquoi l'article 24 prévoit-il la fixation réglementaire du tarif de la consultation de télémédecine, alors que ce tarif devait être déterminé dans le cadre des relations conventionnelles entre les représentants des professionnels de santé et ceux de l'assurance maladie ?