Intervention de Valérie Six

Séance en hémicycle du vendredi 22 octobre 2021 à 9h00
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2022 — Après l'article 16

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaValérie Six :

En France, seuls certains médicaments dérivés du sang sont exclus de l'assiette des contributions sur le chiffre d'affaires versées par les entreprises pharmaceutiques au profit de la CNAM. Cet amendement tend à exclure de cette assiette tous les médicaments dérivés du sang, afin de renforcer l'attractivité du marché français et de favoriser l'accès des patients aux soins.

Le besoin de médicaments dérivés du sang est un problème sanitaire peu connu des Français. Notre pays est en effet déficitaire en matière d'immunoglobulines, de telle sorte que nous sommes aujourd'hui contraints de nous fournir sur des marchés étrangers, auprès de pays qui ne sont pas toujours soumis aux mêmes règles éthiques que celles qui sont en vigueur en France.

Madame la ministre déléguée, il s'agit là d'un enjeu de santé publique. Je voterai donc pour ces amendements.

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