Intervention de Jean-Pierre Door

Fixer chaque année le seuil de déclenchement sur un plafond de taux de croissance des entreprises du médicament relève de la variable d'ajustement, comme on le dit depuis une dizaine d'années. C'est une vision assez déconnectée de la réalité du marché.

En 2018 et 2019, la croissance du marché était proche de 1 % mais, aujourd'hui, les entreprises du médicament nous annoncent que la croissance a été tirée vers le haut, en dehors du covid, notamment à cause des thérapies géniques, et qu'elle pourrait atteindre entre 8 et 9 %. Les entreprises ont donc gagné des parts de marché avec les technologies médicales modernes.

Plusieurs critères doivent intéresser la représentation nationale. L'objectif national de dépenses d'assurance maladie (ONDAM) est fixé à 2,7 %, et le taux d'évolution des dépenses pour les médicaments à 2,4 % sur trois ans : c'est ce qui a été décidé, au mois de juin dernier, par le Conseil stratégique des industries de santé (CSIS), créé sous le parrainage du Président de la République. D'autre part, la croissance des entreprises du médicament pourrait atteindre entre 8 et 9 % alors que, depuis dix ans, elle était située entre moins 1 % et 1 % – on était à la limite de zéro. Et la croissance, dans les prochaines années, sera probablement plus soutenue encore. Troisième et dernier critère à prendre en compte : le niveau des remises, autrement dit de la clause de sauvegarde.

Il convient probablement de retrouver un dispositif de régulation des prix, car le risque est réel de briser la croissance dans le domaine du médicament, indispensable à notre pays. Je rappelle aussi que ce secteur, qui compte de nombreuses entreprises, représente 100 000 emplois. La croissance liée aux nouveaux médicaments doit donc se poursuivre grâce à l'innovation et aux nouvelles technologies médicamenteuses, en particulier les thérapies géniques, qui vont se développer.