Intervention de Thomas Mesnier
Séance en hémicycle du jeudi 21 octobre 2021 à 21h30
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2022 — Après l'article 12
Thomas Mesnier, rapporteur général de la commission des affaires sociales :Avis défavorable, mais pour des raisons inverses que sur les amendements précédents. Vous souhaitez moduler le taux de cotisation accidents du travail et maladies professionnelles en fonction des modes de recrutement, si bien qu'une entreprise de restauration très engagée dans la prévention des risques serait potentiellement plus pénalisée qu'une entreprise moins regardante mais d'un secteur plus classique. Avis défavorable.
